Déposée le 28 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DELTA EQUIPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTA EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DELTA EQUIPEMENT domicilié(e) 17/19, rue Fernand Drouilly B.P. No 8, 92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 558 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DELTA EQUIPEMENT - France.
La marque DELTA EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DELTA EQUIPEMENT S.A. - 17/19, rue Fernand Drouilly B.P. No 8, 92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - France - SIREN 307558908
GROUPE DELTA EQUIPEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Parties de machines à savoir: Amortisseurs hydrauliques absorbant les chocs et les vibrations, isolateurs de chocs, régulateurs hydrauliques de vitesse, vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, ainsi que leurs composants et pièces détachées, robinetterie (parties de machines), en matériau autre que l'acier inoxydable, destinés à l'industrie à l'exception des secteurs du nucléaire et de l'anti-sismique.Commandes électriques, électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de choc, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées, en matériau autre que l'acier inoxydable destinés à l'industrie à l'exception des secteurs du nucléaire et de l'anti-sismique.Publicité et affaires administratives et commerciales concernant la promotion, la conception et la fabrication des: Amortisseurs hydrauliques absorbant les chocs et les vibrations, vérins et isolateurs de chocs, régulateurs hydrauliques de vitesse,vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, robinetterie (parties de machines), commandes électriques, électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de choc, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées, en matériau autre que l'inox.Services rendus, à savoir concession de licences, autorisation d'utilisation de marque, mise à disposition de savoir faire, transfert de savoir faire en matière d'exploitation ou de direction d'entreprise, d'organisation de foires et salons, dans le domaine des: Amortisseurs hydrauliques absorbant les chocs et les vibrations, vérins et isolateurs de chocs, régulateurs hydrauliques de vitesse, vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, robinetterie, commandes électriques,électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de choc, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées, en matériau autre que l'inox
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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