Déposée le 26 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DELAGNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXAPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DELAGNES domicilié(e) Siège: 90 rue de Fenouillet, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 332 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DELAGNES Groupe DELAGNES S.A. - France.
La marque EXAPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXAPAQ est expirée depuis le 26 avril 2004.
GROUPE DELAGNES Société Anonyme - Siège: 90 rue de Fenouillet, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 381332477
Alain DELAGNES Groupe DELAGNES S.A. - France
Inscription le 19 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179635 - Publication au BOPI 1994-12-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Tous services du transport; Notamment service de transport de biens et/ou de personnes par terre, air et/ou eau; Services de réservation de transport; Informations en matière de transport; Distribution de journaux ou de courrier; Déménagement de mobilier; Emballage et entreposage de marchandises; Conditionnement de produits; Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage; Dépôts; Garage de véhicules; Location de garages; Location de véhicules de transport; Location de chevaux; Véhicules terrestres, véhicules de transport par air ou eau
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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