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Marques déposées par la société GROUPE DE PRODUCTEURS STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
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CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION
GROUPE DE PRODUCTEURS STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
95603039
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION

Déposée le 21 décembre 1995 par la société GROUPE DE PRODUCTEURS STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION »

Le déposant est la société GROUPE DE PRODUCTEURS STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) LA TOUR MONT D'OR, 33570 MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 950 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DE PRODUCTEURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION est expirée depuis le 21 décembre 2005.


GROUPE DE PRODUCTEURS STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - LA TOUR MONT D'OR, 33570 MONTAGNE - France - SIREN 781950407


GROUPE DE PRODUCTEURS - France


Inscription le 24 juin 1999 - Renonciation totale n°279806 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA TOUR MONT D'OR MONTAGNE SAINT EMILION