Déposée le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DAVID GERBIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DGcars occasions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DAVID GERBIER domicilié(e) ZI de Cessy, 340 chemin des Places - 01170 - CESSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 283 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXALP, Mme TETAZ-MONTHOUX Béatrice domicilié(e) Immeuble l'Iris, 121 Allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France.
La marque DGcars occasions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DAVID GERBIER, SAS - ZI de Cessy, 340 chemin des Places - 01170 - CESSY - France - SIREN 330283946
LEXALP, Mme TETAZ-MONTHOUX Béatrice - Immeuble l'Iris, 121 Allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Avertisseurs contre le vol ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; extincteurs, filets de protection pour intérieurs de véhicules ; accumulateurs électriques, batterie d'allumage, antennes, fils et prolongateurs d'antennes, avertisseurs automatiques de perte de pression pour les véhicules, câbles de démarrage pour moteur, coupe-circuits, contrôleurs de vitesse pour véhicules, raccordements électriques, appareils pour la recharge des batteries et accumulateurs électriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules ; appareils de contrôle de vitesse ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; enregistreurs kilométriques, régulateurs de voltage pour véhicules ;
Phares et feux de véhicules ; réflecteurs pour véhicules ; ampoules pour clignotants ; appareils d'éclairage pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée et antigivre pour véhicules ; installations de chauffage et de climatisation pour véhicules ;
Véhicules à locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules frigorifiques ; camionnettes, fourgonnettes ; camions ; carrosseries, amortisseurs de suspension pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; freins de véhicules et indicateurs de direction pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; volants pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; capots de véhicules ; vitres pour véhicules ; jantes, roues, pneus, bandages de roues pour véhicules ; capote de véhicules ; ceintures de sécurité pour siège de véhicules ; garnitures intérieures de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; sièges de véhicules ; porte-bagages pour véhicules ; allume-cigare pour automobiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; le regroupement de véhicules automobiles (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; la présentation de véhicules automobiles sur tous moyens de communication pour la vente au détail, notamment par Internet et par tous moyens électroniques de commande à distance ;
Services financiers ; services de prêts financiers pour l'achat d'automobiles ; services d'assurances ; services d'assurances en matière automobile ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
Services d'entretien, de réparation de véhicules automobiles ; services de lavage, nettoyage de véhicules automobiles ; polissage et traitement contre rouille de véhicules automobiles ; services d'assistance en cas de panne de véhicules automobiles (réparation) ; rechappage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;
Transmission d'informations en ligne liées à l'automobile ; diffusion en ligne d'informations liées à l'automobile ; transmission électronique de messages, de données, et d'informations liées à l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; gestion de base de données de tarifs et d'offres de prix de véhicules automobiles. Transmission d'information par Internet de publication de tarifs et d'offres de prix de véhicules automobiles ;
Services de location d'automobiles, véhicules de transport ; services de transport de véhicules ; services de remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; services de prêt ou de remplacement de véhicules ;
Contrôle technique de véhicules automobiles.
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