Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GROUPE DATAM
Numéro de dépôt :
1510477
Date de dépôt :
24/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/1999
Présentation de la marque GROUPE DATAM
Déposée le 24 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) Groupe DATAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE DATAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GROUPE DATAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510477.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE DATAM est expirée depuis le 24 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27