Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNACARD
GROUPE DANONE société anonyme

Numéro de dépôt :
97708648
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/12/2017

Présentation de la marque DYNACARD

Déposée le 12 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DANONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DYNACARD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DANONE domicilié(e) 17 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2356773) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 032 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2356773) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNACARD est expirée depuis le 12 décembre 2017.

GROUPE DANONE a également déposé les autres marques suivantes : DANONE HELPING OUR CHILDREN TO GROW , VIANDOX , DANONE Aidons les enfants à grandir , CLAC , BINGO DES MARQUES 2004 , LE BINGO DES MARQUES VOUS OFFRES LE BONUS DES MARQUES , DANONE , EQUILIBRONS NOS PLAISIRS ! , DANONE, AYUDEMOS A LOS NIÑOS A CRECER , DYNACARD


GROUPE DANONE société anonyme - 17 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2356773) - 75009 - France - SIREN 552032534


TMARK CONSEILS - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2356773) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21

Inscription le 27 mars 2000 - Renonciation partielle n°297613 - Publication au BOPI 2000-03-27

Inscription le 14 novembre 2007 - Changement d'adresse n°463957 - Publication au BOPI 2007-11-14

Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2007 n°2356773 - Publication au BOPI 2007-11-28

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Produits chimiques destinés à conserver les aliments, produits pour la clarification et la conservation de la bière ; sels de calcium ; caséine à usage industriel ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; déshydratants à usage industriel ; édulcorants artificiels (produits chimiques), saccharine ; farines à usage industriel, fécule à usage industriel, farine de tapioca à usage industriel ; ferments à usage chimique, gélatine à usage industriel, glucose à usage industriel ; hormones pour activer la maturation des fruits ; acide lactique, ferments lactiques à usage chimique. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils de traitement de signaux optiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, et la reproduction des images ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, la recherche scientifique et industrielle ; ordinateurs, programmes d'ordinateur, logiciels, périphériques d'ordinateur, logiciels informatiques utilisés dans le cadre de la recherche, du développement et de la production dans le domaine agro-alimentaire, logiciels informatiques utilisés dans le cadre de la recherche, du développement, et de la production dans le domaine biologique destiné à l'agro-alimentaire ; tous les produits ci-dessus mentionnés étant utilisés dans le cadre d'activités de recherche et de développement se rapportant aux produits alimentaires. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton ou en papier ; articles de papeterie scolaire, papeterie pour le travail de bureau, cahiers, carnets, bloc-notes, papier à lettres, enveloppes pour la papeterie, marque-pages, blocs à dessin, albums, chemises pour documents, classeurs, gommes et liquides à effacer, craie à écrire, crayons, taille-crayons, pince-notes, règles à dessiner, trousses à dessin, sous-mains, tampons, tampons-encreurs ; matériel pour les artistes, pinceaux, palettes pour peintres, planches à dessin, équerres à dessin, compas de tracé ; photographies, clichés, caractères d'imprimerie ; autocollants, décalcomanies, adhésifs (matières autocollantes pour la papeterie et le ménage) ; journaux, revues, brochures, catalogues, manuels, livres, bandes-dessinées, calendriers, almanachs, agendas, répertoires ; cartes à jouer ; cartes géographiques ; cartes postales, cartes de voeux ; serviettes, mouchoirs et nappes en papier ; tableaux noirs ; décors de théâtre ; affiches et porte-affiches. Définition et mise en application de la politique générale d'une entreprise ou d'un groupe, dans les domaines mercatique, publicité, promotion, commercial, recherche, développement et création de nouvelles filiales (toutes ces applications peuvent être faites à court, moyen et long terme). Etude de projets particuliers dans les mêmes domaines. Consultation d'expert en matière de mercatique, publicité, promotion, commerciale, recherche, développement et création de nouvelles filiales. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, d'images, de sons et d'informations, par tout vecteur de télécommunication et notamment par télévision, radio, câble, satellite ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble ; messagerie électronique. Services d'éducation à savoir : organisation d'examens ou de concours, enseignement scolaire, enseignement universitaire, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance, édition de livres, journaux ou revues ; services de divertissement à savoir : organisation de spectacles, organisation et gestion de parcs de loisirs, spectacles et jeux télévisés, spectacles et jeux radiophoniques, projection de films, spectacles de cirque, spectacles de théâtre, amusements publics, concerts, music-halls, spectacles de variétés. Services de jeux de hasard à savoir : casinos, salles de jeux. Définition et mise en application de la politique générale d'une entreprise ou d'un groupe, dans le domaine juridique ; consultation d'experts en matière juridique.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.