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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupe d'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA
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VIAN'DA SAVOUÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIAN'DA SAVOUÉ
Groupe d'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA) Association Loi 1901
Groupement Intercommunal de Développement Agricole du canton Moutiers-Bozel (GIDA) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3239986
Date de dépôt :
04/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
04/08/2013
VIAN\'DA SAVOUÉ de Groupe d\'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA

Présentation de la marque VIAN'DA SAVOUÉ

Déposée le 4 août 2003 par l'association loi 1901 Groupe d'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA et l'association loi 1901 Groupement Intercommunal de Développement Agricole du canton Moutiers-Bozel (GIDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « VIAN'DA SAVOUÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Les déposants sont l'association loi 1901 Groupe d'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA domicilié(e) montée du Berluret,73700 SEEZ - 73700 - France et l'association loi 1901 Groupement Intercommunal de Développement Agricole du canton Moutiers-Bozel (GIDA domicilié(e) Place de l'hôtel de ville-Mairie,73600 MOUTIERS - 73600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEDA de Haute Tarentaise Mr Bruno BILLIET domicilié(e) Montée du Berluret,73700 SEEZ - 73700 - France.

La marque VIAN'DA SAVOUÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIAN'DA SAVOUÉ est expirée depuis le 4 août 2013.


Groupe d'Etudes et Développement Agricole de Haute Tarentaise (GEDA) Association Loi 1901 - montée du Berluret,73700 SEEZ - 73700 - France

Groupement Intercommunal de Développement Agricole du canton Moutiers-Bozel (GIDA) Association loi 1901 - Place de l'hôtel de ville-Mairie,73600 MOUTIERS - 73600 - France


GEDA de Haute Tarentaise Mr Bruno BILLIET - Montée du Berluret,73700 SEEZ - 73700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; plats préparés ou cuisinés à base de légumes, de viande. Tous ces produits provenant des Pays de Savoie.