Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES), Groupement d'intérêt public
Numéro de dépôt :
4232184
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/12/2025
Présentation de la marque I.D.SEED
Déposée le 8 décembre 2015 par la société Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « I.D.SEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la société Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES domicilié(e) 25 rue Georges Morel, CS 90024 - 49071 - BEAUCOUZE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 089 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) domicilié(e) 25 rue Georges Morel, CS 90024 - 49071 - BEAUCOUZE cedex - France.
La marque I.D.SEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.SEED arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.
Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES), Groupement d'intérêt public - 25 rue Georges Morel, CS 90024 - 49071 - BEAUCOUZE cedex - France - SIREN 180089286
Groupe d'Etudes de de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) - 25 rue Georges Morel, CS 90024 - 49071 - BEAUCOUZE cedex - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Base de données pour l'identification et la description des semences par recherche multicritères (moteur de recherche) et outil d'aide aux formations ;
Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers non préparés ni travaillés ; semences ; plantes et fleurs naturelles ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers pratiques ; organisation et conduite de conférences ; publications de fiches descriptives et de photographies et images 3D ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et conception y relatifs ; service d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels, de bases de données, de plateformes informatiques ; maintenance, mise à jour, location de logiciel, de base de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "I.D.SEED"
