ACTIPASS
Présentation de la marque ACTIPASS
Déposée le 28 février 2007 par la Société Anonyme (SA) Groupe Crystal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-15 du 13 avril 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIPASS arrivera à expiration en date du 28 février 2027.
Groupe Crystal a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de dénomination n°585304 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Renouvellement sans limitation le 1 février 2017 n°2639327 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 19 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719165 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19