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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE COVANORD
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GROUPE COVANORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE COVANORD
GROUPE COVANORD, SAS

Numéro de dépôt :
3978362
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2023
GROUPE COVANORD de GROUPE COVANORD

Présentation de la marque GROUPE COVANORD

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE COVANORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE COVANORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE COVANORD domicilié(e) 16 Hameau de Ligny le Grand - 59480 - ILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 125 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVANORD CHEZ DA VINCI COM, M. ZORMAR DIDIER domicilié(e) 395 ROUTE NATIONALE - 59930 - LA CHAPELLE D ARMENTIERES - France.

La marque GROUPE COVANORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978362.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE COVANORD est expirée depuis le 29 janvier 2023.


GROUPE COVANORD, SAS - 16 Hameau de Ligny le Grand - 59480 - ILLIES - France - SIREN 504125113


COVANORD CHEZ DA VINCI COM, M. ZORMAR DIDIER - 395 ROUTE NATIONALE - 59930 - LA CHAPELLE D ARMENTIERES - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Métaux communs et leurs alliages ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.