Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS
GROUPE COOPERATION FORESTIERE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
4188418
Date de dépôt :
12/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2025
LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS de GROUPE COOPERATION FORESTIERE

Présentation de la marque LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS

Déposée par voie électronique le 12 juin 2015 par la société GROUPE COOPERATION FORESTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la société GROUPE COOPERATION FORESTIERE domicilié(e) 9 Rue Buffault - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 583 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188418.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES FORESTIERS arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

GROUPE COOPERATION FORESTIERE a également déposé les autres marques suivantes : BOIS FORET ENERGIE


GROUPE COOPERATION FORESTIERE, Union de coopératives agricoles - 9 Rue Buffault - 75009 - PARIS - France - SIREN 422583070


CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Analyse du prix de revient ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la valorisation de parcelles forestières ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales dans le domaine des parcelles forestières ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché dans le domaine des parcelles forestières ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la valorisation de parcelles forestières ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; prévisions économiques pour la valorisation de parcelles forestières ; recherche de marchés forestiers ; services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achat de services de chirurgie des arbres, d'abattage et débitage du bois, d'évaluation qualitative de bois sur pied, d'entretiens de pistes forestières, et de transport et de livraison de bois coupés ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ;

Affermage et établissement de baux de parcelles forestières ; estimation financière de bois sur pied ; estimations de parcelles forestières (biens immobiliers) ; gérance de parcelles forestières (biens immobiliers) ; location et gestion de parcelles forestières ;

Destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; entretien de pistes forestières (chemins et routes) ; informations en matière de constructions ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; location de machines de chantiers pour l'entretien de parcelles forestières ; nettoyage de routes ; réalisation de revêtements routiers pour les parcelles forestières ;

Abattage et débitage du bois ; informations en matière de traitement de matériaux ; sciage ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Arpentage (levée de terrain) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étalonnage (mesurage) ; évaluation qualitative de bois sur pied ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; informations et conseils en matière de compensation de carbone ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services de cartographie (géographie) ;

Chirurgie des arbres ; conception d'aménagement paysager ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ou sylvicoles ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes ; composition florale ; horticulture.