Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GER-3MC
Groupe CONSULT S.A.

Numéro de dépôt :
93478095
Date de dépôt :
21/07/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2003

Présentation de la marque GER-3MC

Déposée le 21 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) Groupe CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GER-3MC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe CONSULT domicilié(e) 11 Rue Neuve Sainte Catherine, 13007 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 705 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean Claude COHEN Groupe CONSULT - France.

La marque GER-3MC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GER-3MC est expirée depuis le 21 juillet 2003.

Groupe CONSULT a également déposé les autres marques suivantes : PREMUNI , MIDAM


Groupe CONSULT S.A. - 11 Rue Neuve Sainte Catherine, 13007 MARSEILLE - France - SIREN 322705682


Mr Jean Claude COHEN Groupe CONSULT - France


Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196472 - Publication au BOPI 1996-01-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

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