Déposée le 2 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE CLAIRE ST YVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLAIRE ST YVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE CLAIRE ST YVES domicilié(e) 7 RUE CAPELLA - 44470 - CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 138 507 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CLAIRE ST YVES domicilié(e) 7 RUE CAPELLA - 44470 - CARQUEFOU - France.
La marque CLAIRE ST YVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLAIRE ST YVES est expirée depuis le 2 novembre 2022.
GROUPE CLAIRE ST YVES, SARL - 7 RUE CAPELLA - 44470 - CARQUEFOU - France - SIREN 428138507
GROUPE CLAIRE ST YVES - 7 RUE CAPELLA - 44470 - CARQUEFOU - France
Inscription le 20 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293759 - Publication au BOPI 2000-01-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-51
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2002 n°2227164 - Publication au BOPI 2002-09-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50
Inscription le 8 novembre 2004 - Erratum;Concession de licence n°402345 - Publication au BOPI 2004-11-08
Inscription le 30 mars 2004 - Concession de licence n°389722 - Publication au BOPI 2004-03-30
Inscription le 18 novembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°402835 - Publication au BOPI 2004-11-18
Inscription le 20 septembre 2004 - Concession de licence n°399706 - Publication au BOPI 2004-09-20
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537314 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506884 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-08-09
Inscription le 28 janvier 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°593502 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28
Inscription le 13 août 2013 - Gage constitué n°606661 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-13
Inscription le 23 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627888 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-23
Produits de parfumerie Vêtements Badges ornementaux Service rendu par un franchiseur dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale Salons de beauté, coiffure
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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