Groupe CHEGARAY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
96641329
Date de dépôt :
10/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2006
Présentation de la marque L'état d'esprit Chegaray
Déposée le 10 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Groupe CHEGARAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'état d'esprit Chegaray » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-42 du 18 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe CHEGARAY domicilié(e) 1, quai George V, 76600 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 798 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe CHEGARAY Madame Natalie de CHALUS - France.
La marque L'état d'esprit Chegaray a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'état d'esprit Chegaray est expirée depuis le 10 septembre 2006.
Groupe CHEGARAY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 1, quai George V, 76600 LE HAVRE - France - SIREN 399798503
Groupe CHEGARAY Madame Natalie de CHALUS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08
Inscription le 27 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°311581 - Publication au BOPI 2000-10-27
Inscription le 3 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°250705 - Publication au BOPI 1998-03-03
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42
"Services d'ordre juridique et technique destinés aux entreprises, notamment conseil et assistance en matière d'assurance, de prévention, de sécurité, de gestion de sinistres et de contentieux"
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