Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CET ELEC
GROUPE CET, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4008799
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2023
CET ELEC de GROUPE CET

Présentation de la marque CET ELEC

Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CET ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CET domicilié(e) 1 Rue Saint-Fuscien - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 190 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque CET ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CET ELEC est expirée depuis le 31 mai 2023.

GROUPE CET a également déposé les autres marques suivantes : CET IRD , CET AGRO , GROUPE CET , CET AERO , CET CONSTRUCTION


GROUPE CET, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 Rue Saint-Fuscien - 80000 - AMIENS - France - SIREN 750190399


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Expertises dans le domaine des assurances ; expertises d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultations en matière financière et d'assurances ; estimation de bijoux, d'objets d'art et d'antiquités ; estimations immobilières ; estimations financières de coûts de réparation ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; assurances pour la protection juridique ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; Evaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques ; audits réalisés par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie ; services de laboratoires scientifiques ; audits en matière d'énergie ; Evaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques en particulier dans les domaines des incendies et des risques électriques ; services de recherches de causes de dommages en particulier lors d'incendies ;

Services juridiques ; services de médiation ; services d'arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends.