GROUPE CET, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4008773
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/05/2023
Présentation de la marque CET CONSTRUCTION
Déposée le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CET CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CET domicilié(e) 1 Rue Saint-Fuscien - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 190 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CET CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008773.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CET, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 Rue Saint-Fuscien - 80000 - AMIENS - France - SIREN 750190399
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertises dans le domaine des assurances ; expertises d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultations en matière financière et d'assurances ; estimation de bijoux, d'objets d'art et d'antiquités ; estimations immobilières ; estimations financières de coûts de réparation ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; assurances pour la protection juridique ;
Construction ; conseils et informations en matière de construction ;
Evaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques ; audits réalisés par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie ; services de laboratoires scientifiques ; audits en matière d'énergie ; expertises géologiques ; services de levés de terrain et d'arpentage ; évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques en particulier dans le domaine des risques liés à la construction de bâtiments ;
Services juridiques ; services de médiation ; services d'arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends.
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