Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR
Groupe CEREGRAIN Société coopérative agricole de stockage des céréales et d'approvisionnement de l'Ain

Numéro de dépôt :
99776676
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2009

Présentation de la marque Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR

Déposée le 19 février 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Groupe CEREGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Groupe CEREGRAIN domicilié(e) 76 avenue de Marboz, 01007 BOURG-EN-BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 543 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe CEREGRAIN Monsieur Roger MATHIEU - France.

La marque Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776676.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR est expirée depuis le 19 février 2009.

Groupe CEREGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR


Groupe CEREGRAIN Société coopérative agricole de stockage des céréales et d'approvisionnement de l'Ain - 76 avenue de Marboz, 01007 BOURG-EN-BRESSE - France - SIREN 775543713


Groupe CEREGRAIN Monsieur Roger MATHIEU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

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