Déposée le 31 juillet 1992 par la société GROUPE CEP - EURO EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE DON DU CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la société GROUPE CEP - EURO EDITIONS domicilié(e) 95-97 Bis rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 019 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Madeuf Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque LE DON DU CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CEP - EURO EDITIONS - 95-97 Bis rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT - France - SIREN 692019516
Cabinet Madeuf Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-05
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Véhicules; appareils de locomotion, par terre, par air, ou par eau.Transports accompagnés; accompagnement de passagers, de voyageurs.Location, louage d'automobiles, de voitures, de wagons, de véhicules, d'avions.Transports aériens (aéronautiques). Services aériens.Transports aériens de passagers, de voyageurs.Reservation de passages (pour transports). Agences touristiques, agences de voyages.Visites des curiosités touristiques.Organisation d'excursions.Organisation de voyages touristiques.Accompagnement (escorte)
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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