Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPVIE
GROUPE CAPVIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3979370
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2023
CAPVIE de GROUPE CAPVIE

Présentation de la marque CAPVIE

Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CAPVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE CAPVIE domicilié(e) 1 Allée Fleury - 74540 - VIUZ LA CHIESAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 233 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL domicilié(e) 3 place Verrazzano, BP 9172 - 69263 - LYON cédex 09 - France.

La marque CAPVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979370.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVIE est expirée depuis le 1 février 2023.


GROUPE CAPVIE, Société par Actions Simplifiée - 1 Allée Fleury - 74540 - VIUZ LA CHIESAZ - France - SIREN 535233290


Cabinet FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL - 3 place Verrazzano, BP 9172 - 69263 - LYON cédex 09 - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Réparation de machines, travaux de peinture, travaux de plomberie, services d'installation de machines, lavage du linge ; blanchissage du linge ; repassage du linge ; entretien de mobilier ; nettoyage d'habits ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage à sec, nettoyage de couche [lingerie]. Aide au maintien à domicile de personnes âgées et handicapées à savoir aide ménagère ;

Livraison de repas ;

Pensions ; réservation de pensions ; maisons de retraite pour personnes âgées, résidences pour personnes âgées, établissements pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ;

Aide au maintien à domicile de personnes âgées et handicapées à savoir assistance morale et aide psychologique ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des individus, à savoir accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; enterrement ; pompes funèbres.