GROUPE CAPFOR SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
1527351
Date de dépôt :
27/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2028
Présentation de la marque CAPFOR
Déposée le 27 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CAPFOR SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CAPFOR SA domicilié(e) 12 rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 231 509 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CAPFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPFOR arrivera à expiration en date du 27 octobre 2028.
GROUPE CAPFOR SA, Société anonyme à conseil d'administration - 12 rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France - SIREN 411231509
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41
Renouvellement sans limitation n°2126257 - Publication au BOPI 1998-43
Inscription - Transmission de propriété n°43964 - Publication au BOPI
Inscription le 29 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236479 - Publication au BOPI 1997-04-29
Inscription le 16 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°181688 - Publication au BOPI 1995-02-16
Inscription le 16 février 1995 - Transmission de propriété n°181735 - Publication au BOPI 1995-02-16
Renouvellement sans limitation le 26 août 2008 n°2382656 - Publication au BOPI 2008-08-26
Inscription le 22 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538180 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-22
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2018 n°2687168 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-06
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