Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPE CAP TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 640 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) Centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France.
La marque GROUPE CAP TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
groupe CAP TRANSACTIONS, SAS - centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France - SIREN 481640647
groupe CAP TRANSACTIONS - Centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 21 juillet 2015 - Concession de licence n°651511 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 27 juillet 2015 - Concession de licence n°651932 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27
Inscription le 12 août 2015 - Renonciation partielle n°652645 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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