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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS
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CAP ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ENTREPRISE
groupe CAP TRANSACTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4122060
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2024
CAP ENTREPRISE de groupe CAP TRANSACTIONS

Présentation de la marque CAP ENTREPRISE

Déposée le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frebardiere, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 640 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frebardiere, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France.

La marque CAP ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ENTREPRISE est expirée depuis le 30 septembre 2024.

groupe CAP TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CAP TRANSACTIONS , CAP EXPANSION , CAP COMMERCE , CAP GESTION , F&C CAP FINANCE & COURTAGE


groupe CAP TRANSACTIONS, SAS - centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frebardiere, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France - SIREN 481640647


groupe CAP TRANSACTIONS - centre d'affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frebardiere, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 8 avril 2015 - Retrait partiel n°646306 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-08

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière à savoir service d'accompagnement et de conseil dans le financement de biens immobiliers et d'assurances liées à ce financement ; placement de fonds.