GROUPE CANAL+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
99827107
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2029
Présentation de la marque TOUJOURS PLUS
Déposée le 29 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUJOURS PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-02 du 14 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place de Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TOUJOURS PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place de Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Inscription le 9 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388244 - Publication au BOPI 2004-03-09
Demande de renouvellement le 16 octobre 2009 n°2420701 - Publication au BOPI 2009-10-16
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 4 novembre 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°509341 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2009 n°2421672 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730565 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14
Production de films court métrage et long métrage, de programmes, notamment pour la télévision et le cinéma. Diffusion de programmes audiovisuels et de reportages, reportages photographiques et services de reporters.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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