GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1738307
Date de dépôt :
24/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2026
Présentation de la marque PLUS
Déposée le 24 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.
La marque PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°209060 - Publication au BOPI 1996-11-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05
Renouvellement sans limitation n°2079034 - Publication au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327464 - Publication au BOPI 2006-11-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39
Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°209060 - Publication au BOPI 1996-11-19
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 28 août 2006 - Changement d'adresse n°439371 - Publication au BOPI 2006-08-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2016 n°2631602 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-03
Services d'Hôtellerie;restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs;consultation professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction) prospection, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie. Services relatifs à la location, le prêt, l'échange aux particuliers et collectivités, de matériels, instruments et accessoires de communication, d'émission, de réception, d'amplification, de reproduction, d'informations, de programmes, d'appareils distributeurs, d'appareils de codage et de décodage, d'objets d'art, d'articles de décoration, articles et accessoires d'intérieur, de parures, d'hygiène, de sports, divertissements, voyages, maroquinerie, plats cuisinés, boissons et alcools, d'ameublement, d'habillement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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