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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
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PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLUS
GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
CANAL+ FRANCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1240969
Date de dépôt :
15/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023

Présentation de la marque PLUS

Déposée le 15 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLUS est expirée depuis le 15 avril 2023.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4

CANAL+ FRANCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Inscription - Transmission de propriété n°10842 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Renouvellement sans limitation n°2017639 - Publication au BOPI 1993-21

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-35

Inscription le 13 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157370 - Publication au BOPI 1993-04-13

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°32273 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2003 n°2240084 - Publication au BOPI 2003-04-02

Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526484 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-04

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription; transmission de message, télégrammes, et notamment, émission, programmation et diffusion de services télévisés, radiophoniques, audiovisuels.