GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1240049
Date de dépôt :
04/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2023
Présentation de la marque PLUS
Déposée le 4 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4
CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Inscription - Concession de licence n°10758 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2003 n°2243656 - Publication au BOPI 2003-06-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47
Inscription le 13 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157370 - Publication au BOPI 1993-04-13
Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°10841 - Publication au BOPI
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°32273 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2020293 - Publication au BOPI 1993-31
Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2013 n°2530181 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-27
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Imprimés, journaux et périodiques.Livres.Publicité et affaires. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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