Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDIABOX
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95598974
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2025

Présentation de la marque MEDIABOX

Déposée le 23 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 93130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDIABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDIABOX arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 93130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie - 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France


Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Inscription le 16 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422464 - Publication au BOPI 2005-11-16

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2005 n°2301687 - Publication au BOPI 2005-11-28

Errata - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497610 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497611 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Renouvellement avec limitation le 19 août 2015 n°2595346 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-08-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'a usage medical), nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant electrique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le decryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de telecommunication, telematique, televiseurs, magnetophones, magnetoscopes, appareils de radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaines haute fidelite, ordinateurs, logiciels enregistres, decodeurs, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnes, videogrammes et phonogrammes, bandes magnetiques, bandes video, disques compacts (audio video), disques optiques, disques magnetiques, telephones ; supports d'enregistrements magnetiques, cartes magnetiques, disques acoustiques ; installations de television, distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement ; caisses enregistreuses, machines a calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; satellites a usage scientifique et de telecommunication ; extincteurs ; Papier et carton (brut, mi-ouvre ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; journaux, periodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matieres plastiques pour l'emballage ; films plastiques (etirables, extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnetiques), cartes de credit (non magnetiques) ; caracteres d'imprimerie ; cliches ; stylos, bloc notes, sous mains, cartes de visite, chequiers, porte chequier ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; Telecommunications ; agence de presse et d'information ; communications radiophoniques, telegraphiques ou telephoniques, par television ; communications par services telematiques ; telescription ; transmission de messages, transmission de telegrammes ; emissions televisees, diffusion de programmes notamment par radio, television, videogrammes et phonogrammes, cable, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'acces a un centre serveur de bases de donnees ; Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par television ; activites sportives et culturelles ; edition de livres, revues ; prets de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de telefilms, d'emissions televisees, de reportages, de debats, de videogrammes, phonogrammes ; agences pour artistes ; location de videogrammes, phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes video, d'appareils de projection de cinema, de decodeurs, d'encodeurs, de decors de theatre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matiere d'education ou de divertissement ; montage de programmes, d'emissions, de debats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conferences, congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; reservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; filmage sur bandes video ; Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingenieurs, consultations professionnelles et etablissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du genie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de materiaux ; laboratoires ; conception, elaboration, mise a jour et location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; conception de systemes de cryptage, decryptage, de controle d'acces a des programmes televises, radiodiffuses, et a toute transmission d'information ; service de normalisation technique correction.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.