GROUPE CANAL +, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1485137
Date de dépôt :
26/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/2028
Présentation de la marque LES GUIGNOLS DE CANAL +
Déposée le 26 août 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES GUIGNOLS DE CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque LES GUIGNOLS DE CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL +, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 2 avril 1998 - Changement d'adresse n°253012 - Publication au BOPI 1998-04-02
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2008 n°2380168 - Publication au BOPI 2008-07-23
Renouvellement sans limitation n°2119080 - Publication au BOPI 1998-31
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 24 août 2018 n°2691183 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-24
Appareils et instruments scientiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;jeux électroniques, par télévision, video-cassettes;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non comprises dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises, sacs, sacoches, porte-monnaie, cartables;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non commpris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;tables, fauteuils, figurines, statuettes en bois, cire, platre, matières plastiques.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table;nappes, serviettes de toilette, de bains, rideaux.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, pallaissons, nattes, linoleum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Communications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, télématique.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires. Organisation de concours en matière de divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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