Marque expirée - Marque en non vigueur

LA VIE BAT + FORT SUR CANAL +
GROUPE CANAL+ Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97692083
Date de dépôt :
19/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2017

Présentation de la marque LA VIE BAT + FORT SUR CANAL +

Déposée le 19 août 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VIE BAT + FORT SUR CANAL + »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2348988) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2348988) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA VIE BAT + FORT SUR CANAL + est expirée depuis le 19 août 2017.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+ Société Anonyme - 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2348988) - 92130 - France - SIREN 420624777


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2348988) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Renouvellement sans limitation le 20 août 2007 n°2348988 - Publication au BOPI 2007-08-20

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 30 juillet 2007 - Changement d'adresse n°458127 - Publication au BOPI 2007-07-30

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électroniques; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disques magnétiques, téléphones; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, disques acoustiques; installations de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; satellite à usage scientifique et de télécommunication; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, livres, revues, journaux, périodiques, catalogues; photographies; supports en papier ou en carton pour photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage; films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques), cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers, agendas, calendriers muraux; cartes postales. Jeux, jouets;articles de gymnastiques et de sport, à savoir balles et ballons de jeu, billards et billes, queues, tables de billard, combinés bottines patins, gants de boxes, cannes à pêche, cannes de golf, cerfs volants, cibles, engins pour exercices corporels, appareils de culture physique et pour le culturisme, exerciseurs (extenseurs), appareils de gymnastique, haltères, parapentes, patins à glace, à roulettes, à voile (non à moteur), planches pour le surfing, rembourrage de protection (parties d'habillement de sport), raquettes, skis, skis nautiques, skis pour le surfing, tables pour football de salon, tables pour tennis de table; décorations pour arbres de Noël. Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement de journaux pour les tiers; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications; agences de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; communications par services télématiques; télescription; transmission de messages, transmission de télégrammes, émissions télévisées; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, câble, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages; réseaux informatiques mondiaux, communication par terminaux d'ordinateurs. Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes et phonogrammes; agences pour artistes;location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma; de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et d'accessoires de décors de théâtre; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle. Restauration (alimentation); services de bar; hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; réservations d'hôtel; services juridiques; informations sur la mode; recherche scientifique et industrielle; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société (personnes de compagnie); agences matrimoniales, clubs de rencontres et relations humaines; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction);prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs. Contrôle de qualité; décoration intérieure; services de dessins industriels, de dessins d'art graphique; gérance de droits d'auteurs; franchise, à savoir transfert de savoir-faire, gestion de marques de commerce; parrainage, à savoir conseil et soutien non financier à des uvres de tiers; établissements d'horoscopes; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques; conception de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information; service de normalisation technique. Recherche de personnes portées disparues. Services de stylisme

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.