Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOUR DE FOOT CANAL+
GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
CANAL+ FRANCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
93460675
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2023

Présentation de la marque JOUR DE FOOT CANAL+

Déposée le 23 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOUR DE FOOT CANAL+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque JOUR DE FOOT CANAL+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOUR DE FOOT CANAL+ est expirée depuis le 23 mars 2023.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4

CANAL+ FRANCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-37

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2003 n°2235656 - Publication au BOPI 2003-01-30

Inscription le 8 mars 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°388095 - Publication au BOPI 2004-03-08

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523296 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport, à savoir ailes delta (non à moteurs), arcs de tir et matériel pour le tir à l'arc, arêtes de skis, armes, gants et masques d'escrime, balles et ballons de jeu, bandes de billard, gants de base ball, bassins, (piscines, articles de jeu ou de sport), baudriers d'escalade, bicyclettes fixes d'entraînement, billards et billes, queues, tables de billard, bobsleighs, boyaux de raquettes, combinés bottines patins, gants de boxe, cannes à pêche, cannes de golf, cerfs volants, cibles, cordes de raquette, crosses de golf (clubs de golf) et étuis pour crosses de golf, engins pour exercices corporels, sacs de cricket, crosses de hockey, appareils de culture physique et pour le culturisme, disques pour le sport, exerciseurs (extenseurs), fart, filets (articles de sports), fixation de skis, fleurets pour l'escrime, flottes et flotteurs pour la pêche, fusils lance harpon (articles de sport), gants d'escrime, de base ball, de golf, appareils de gymnastique, haltères, hameçons, leurres pour la chasse et la pêche, lignes pour la pêche, moulinets pour la pêche, palmes pour nageurs, palets, parapentes, patins à glace, à roulettes, peaux de phoques (revêtements de skis), planches à roulettes, à voile (non à moteur), planches pour le surfing, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), racines pour la pêche, racloirs pour skis, raquettes, revêtements de skis, skis, skis nautiques, skis pour le surfing, tables pour football de salon, tables pour tennis de table, tremplins et traîneaux (articles de sport); décorations pour arbres de Noël.Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; services d'abonnement de journaux pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; conseils; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agence de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; communications par services télématiques; télescription; transmission de messages, télégrammes; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites; communications par terminaux d'ordinateurs

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.