GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
92436600
Date de dépôt :
07/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2022
Présentation de la marque JOUR DE FOOT CANAL+
Déposée le 7 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JOUR DE FOOT CANAL+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque JOUR DE FOOT CANAL+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4
SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2002 n°2229008 - Publication au BOPI 2002-09-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-13
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509493 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2012 n°2510627 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-28
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs; appareils et instruments audio visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes Haute fidélité, ordinateurs, logiciels, décodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones; installations de télévision, radio.Papiers, cartons et produits en ces matières, à savoir chemises, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; catalogues, périodiques, cartes d'abonnement, cartes de crédit; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; stylos, conférenciers, bloc notes, sous mains, cartes de visite, chèquiers, porte chèquiers, cartes magnétiques.Vêtements, chaussures, chapellerie.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, reportages, débats, de cassettes, de cassettes vidéo; agences pour artistes; location de cassettes, de cassettes vidéo, de supports audio-visuels, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs et accessoires de décor de théâtres; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes, émissions, débats, reportages, de cassettes, de cassettes vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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