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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
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HD+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HD+
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3858915
Date de dépôt :
14/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2021
HD+ de GROUPE CANAL+

Présentation de la marque HD+

Déposée le 14 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HD+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) CANAL+ FRANCE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque HD+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858915.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HD+ est expirée depuis le 14 septembre 2021.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4

CANAL+ FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Décodeurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, antennes, antennes paraboliques ; décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; guide électronique de programmes de télévision ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive.

Guide de programmes de télévision.

Services d'abonnement à des programmes audiovisuels ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à tous supports audio et audiovisuels ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; publicité télévisée ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels à savoir décodeurs ; vente au détail d'antennes.

Emissions télévisées ; diffusion de programmes par satellite, location d'appareils de télécommunication ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications.

Divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, réseaux informatiques, Internet ; location de films cinématographiques ; location de décodeurs, d'encodeurs, et de tout appareil et instrument audiovisuel.

Conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électronique et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'audiovisuel.