GROUPE CANAL+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
99826191
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/11/2029
Présentation de la marque FOOT +
Déposée le 30 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FOOT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FOOT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Demande de renouvellement le 16 octobre 2009 n°2420703 - Publication au BOPI 2009-10-16
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 4 novembre 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°509342 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2009 n°2421673 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730566 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; objets d'art en métaux précieux ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, montres-bracelets, boîtiers de montres ; vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; porte-clefs de fantaisie. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs " fourre-tout ", sacoches, sacs cabas, cartables, sacs à main, sacs à dos ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits " vanity case ", malles et valises, sacs de voyage, bagages, sacs à roulettes ; porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-clefs en cuir ou imitation du cuir, porte-cartes (portefeuilles), porte-monnaie (non en métaux précieux) ; trousses de voyage, parasols ; parapluies et cannes ; poignées de cannes, de valises, de sacs, de parapluies ; fouets et sellerie ; laisses. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, ceintures (habillement). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) à savoir : balles et ballons de jeux, billards et billes, buts, filets, sacs spécialement adaptés aux balles et ballons de jeux, combinés bottines patins, farces et attrapes, jeux de quilles, appareils de culture physique et pour le culturisme, exerciseurs (extenseurs), tables pour football de salon, tables pour tennis de table ; décorations pour arbres de Noël ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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