GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1331538
Date de dépôt :
19/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2025
Présentation de la marque FILMNET
Déposée le 19 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FILMNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque FILMNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie - 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2053775 - Publication au BOPI 1995-39
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301768 - Publication au BOPI 2005-11-29
Inscription - Transmission de propriété n°39839 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18
Inscription le 15 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165082 - Publication au BOPI 1993-11-15
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2015 n°2589342 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-12
Inscription le 12 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°654607 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-12
Emissions de télévision. Production de programmes de télévision, divertissements par télévision.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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