GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3373430
Date de dépôt :
01/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2025
Présentation de la marque CANALSAT
Déposée le 1 août 2005 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANALSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque CANALSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL+, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie - 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 24 février 2009 - Changement de nom, de dénomination n°491709 - Publication au BOPI 2009-02-24
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491707 - Publication au BOPI 2009-02-24
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2015 n°2580322 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-03
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, breloques, médailles, pierres précieuses ; horlogerie, instruments chronométriques, étuis pour l'horlogerie, bracelets de montre ; métaux précieux, à savoir vaisselle, couverts, assiettes, fume-cigares, fume-cigarettes, étuis à cigares, étuis à cigarettes, porte allumettes, porte cigares, porte cigarettes, candélabres, insignes, objets d'arts, boites, vases, gobelets, bustes, tabatières, porte-monnaie ; fixe cravates, boutons de manchettes, médailles, porte clefs de fantaisie. Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux ; sacs, à savoir, sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacoches, malles, valises ; parapluies, parasols, cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie. Bourses, cartables, porte-documents, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), étuis pour clefs (maroquinerie), porte musique (maroquinerie), trousses de voyage (maroquinerie), caisses en cuir ou en carton-cuir, coffrets destinés à contenir des articles de toilette, sacoches à outils vides, colliers pour animaux, laisses pour animaux ; habits pour animaux ; sangles de cuir ; filets à provision ; colliers de chevaux ; garnitures de cuir pour meubles. Tissus à usage textile, draps, couvertures de lit, couettes, édredons, couvertures de table et serviettes de table, linge de maison, linge de toilette, linge de table (non en papier), rideaux en matières textiles ; drapeaux (non en papier) ; housses pour coussins, housses pour protection des meubles, sièges ; moustiquaires ; mouchoirs de poche à matière textile. Vêtements (articles d'habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, gants (articles d'habillement), ceintures ; étoles et fourrures (vêtements). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Appareils de culture physique. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédits. Expertises immobilières. Gérance d'immeubles. Consultations en matières financières. Estimations d'objet d'art ; estimations financières. Services fiduciaires. Constitutions de fonds, investissements de capitaux. Transferts électroniques de fonds. Recouvrements d'abonnements, de loyers de location, prêts. Paiements par acomptes. Construction d'édifices ; réparation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; services d'installations d'appareils de bureau, de machines, d'ordinateurs. Travaux publics ; travaux ruraux. Forages de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Entretien, réparation d'appareils audiovisuels (réparation). Assistance en cas de panne d'appareils audiovisuels (réparation). Informations, supervisions en matières de réparations. Informations et supervisions en matière de direction de travaux de construction.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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