Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANAL+ VOLLEY- BALL
GROUPE CANAL + Société anonyme

Numéro de dépôt :
94529223
Date de dépôt :
18/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2014

Présentation de la marque CANAL+ VOLLEY- BALL

Déposée le 18 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL+ VOLLEY- BALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 85/89 Quai André Citroën,75015 PARIS (dossier no 2269449) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2269449) - 75116 - France.

La marque CANAL+ VOLLEY- BALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAL+ VOLLEY- BALL est expirée depuis le 18 juillet 2014.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL + Société anonyme - 85/89 Quai André Citroën,75015 PARIS (dossier no 2269449) - 75015 - France - SIREN 420624777


CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2269449) - 75116 - France


Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2004 n°2269449 - Publication au BOPI 2004-07-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Papier, carton et produits en ces matieres a savoir: cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, journaux, periodiques, livres, revues, catalogues; photographies; supports pour photographies; papeterie; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage; materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); matieres plastiques pour l'emballage a savoir: sacs, sachets et pochettes, films plastiques etirables et extensibles pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de credit (non magnetiques), cartes a jouer; caracteres d'imprimerie; cliches; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chequiers, agendas, calendriers muraux; cartes postales.Vetements, chaussures, chapellerie.Telecommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, telegraphiques ou telephoniques, par television; communications par services telematiques.Telescriptio n.Transmission de messages.Telegrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, television, cassettes audio et video, cable, voie hertzienne, satellites, locations d'appareils pour la transmission des messages, communication par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par television; activites sportives et culturelles; edition de livres, revues, prets de livres; Dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de telefilms, d'emissions televisees, de reportages, de debats, de cassettes audio et video; agences pour artistes; location de cassettes audio et video, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes video, d'appareils de projection de cinema; de decodeurs, d'encodeurs et accessoires de decors de theatre; organisation de concours, de jeux en matiere d'education ou de divertissement; montage de programmes, d'emissions, de debats, de reportages; organisation et conduite de colloques, conferences, congres; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs; reservation de places pour le spectacle

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.