Déposée le 19 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL+ TOUT DE SUITE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2327879) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2327879) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL + Société Anonyme - 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2327879) - 92130 - France - SIREN 420624777
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2327879) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327879 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 21 novembre 2006 - Changement d'adresse n°444514 - Publication au BOPI 2006-11-21
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Abonnement à des programmes de télévision, radios à des vidéo grammes et phonogrammes.Gestion de fichiers informatiques. Location de fichiers informatiques.Location de décodeurs, d'encodeurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Conception de système de cryptage et de décryptage.Contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés et à toute transmission d'informations
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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