Marque expirée - Marque en non vigueur

CANAL SATELLITE ETOILES
GROUPE CANAL+ Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97664577
Date de dépôt :
19/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017

Présentation de la marque CANAL SATELLITE ETOILES

Déposée le 19 février 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL SATELLITE ETOILES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAL SATELLITE ETOILES est expirée depuis le 19 février 2017.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+ Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2335307 - Publication au BOPI 2007-02-27

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 24 février 2009 - Changement de nom, de dénomination n°491709 - Publication au BOPI 2009-02-24

Inscription le 15 février 2007 - Changement d'adresse n°449592 - Publication au BOPI 2007-02-15

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491707 - Publication au BOPI 2009-02-24

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Appareils et instruments de transmission et réception de programmes à contrôle d'accès, cartes magnétiques, vidéogrammes. Produits de l'imprimerie, catalogues, manuels, affiches, revues, périodiques; clichés, photographies; cartes d'abonnement (non magnétiques). Publicité notamment télévisée; services d'abonnement de journaux, de revues, de programmes télévisés, audio et vidéo pour des tiers; services de promotion des ventes pour des tiers. Bouquet de chaînes de télévision, diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; informations en matière des télécommunications. Divertissements, activités sportives et culturelles, divertissements radiophoniques, télévisées par télématique; informations en matière de divertissement; location de postes de radios, de télévision, de récepteurs et décodeurs de programmes, de magnétoscopes; productions de spectacle, montage de programmes de radio et de télévision

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.