GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1407607
Date de dépôt :
24/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2026
Présentation de la marque CANAL PLUS PRODUCTIONS
Déposée le 24 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANAL PLUS PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.
La marque CANAL PLUS PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777
BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France
Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42
Renouvellement sans limitation n°2073345 - Publication au BOPI 1996-47
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327878 - Publication au BOPI 2006-11-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67944 - Publication au BOPI 1992-09-25
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 23 novembre 2006 - Changement d'adresse n°444599 - Publication au BOPI 2006-11-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631617 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04
Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, video-cassette, câble, télématique.Education et divertissement;éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux, revues, télévision, radio, cassettes, video-cassettes;abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, d'émissions télévisées, de reportages, de débats;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;montage de programmes, émissions, débats, reportages;productions de téléfilms, cassettes; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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