Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANAL +
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
94522278
Date de dépôt :
30/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2024

Présentation de la marque CANAL +

Déposée le 30 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque CANAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANAL + arrivera à expiration en date du 30 mai 2024.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Errata - Publication au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2004 n°2265520 - Publication au BOPI 2004-05-25

Inscription le 18 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387292 - Publication au BOPI 2004-02-18

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2014 n°2558171 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, electriques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audiovisuels, de telecommunication, telematique, televiseurs, magnetophones, magnetoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaines haute fidelite, ordinateurs, logiciels enregistres, decodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes audio et video, bandes, disques, telephones; supports d'enregistrements magnetiques, cartes magnetiques, disques acoustiques; installations de television, radio; distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement; caisses enregistreuses, machines a calculer; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matieres a savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; journaux, periodiques, livres, revues, catalogues; photographies,pour photographies; papeterie; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage; materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); matieres plastiques pour l'emballage, a savoir sacs, sachets, etuis et pochettes; films plastiques (etirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de credit (non magnetiques); cartes a jouer; caracteres d'imprimerie; cliches; stylos; bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chequiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Vetements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport, a savoir balles et ballons de jeu, billards et billes, queues, tables de billard, combines bottines patins, gants de boxe, cannes a peche, cannes de golf, cerfs volants, cibles, engins pour exercices corporels, appareils de culture physique et pour le culturisme, exerciseurs (extenseurs), appareils de gymnastique, halteres, parapentes, patins a glace, a roulettes, planches a roulettes, a voile (non a moteur), planches pour le surfing, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), raquettes, skis, skis nautiques, skis pour le surfing, tables pour football de salon,tables pour tennis de table; decorations pour arbres de Noel.Publicite; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de materiel publicitaire; services d'abonnement de journaux pour des tiers; abonnement a des programmes de television, radio, cassettes audio et video; abonnement a des supports audio visuels, leurs appareils, instruments et accessoires; publication de textes publicitaires; publicite radiophonique et televisee; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'echantillons; conseils; informations ou renseignements d'affaires; comptabilite; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite.Telecommunications.Agence de presse et d'information; communications radiophoniques, telegraphiques ou telephoniques, par television; communications par services telematiques; telescription; transmission de messages, telegrammes; diffusion de programmes notamment par radio, television, cassettes audio et video, cable, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission des messages;communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par television; activites sportives et culturelles; edition de livres, revues; prets de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de telefilms, d'emissions televisees, de reportages, de debats, de cassettes audio et video; agences pour artistes; location de cassettes audio et video, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes video, d'appareils de projection de cinema, de decodeurs, d'encodeurs et accessoires de decors de theatre; organisation de concours, de jeux en matiere d'education ou de divertissement; montage de programmes, d'emissions, de debats, de reportages; organisation et conduite de colloques, conferences, congres; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs; reservation de places pour le spectacle

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.