Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAL
GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4298639
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
CANAL de GROUPE CANAL +

Présentation de la marque CANAL

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme. Valérie DELLINGER domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.

La marque CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


BRANDSTORMING, Mme. Valérie DELLINGER - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion, la lecture, la distribution, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; serveurs audio et vidéo interactifs ; serveurs informatiques ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; téléviseurs ; télécommandes ; étuis de téléphones portables ; clés usb ; hub (concentrateur Ethernet) ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; dispositifs de communication sans fil pour la transmission de la voix, de données ou d'images ; terminal numérique ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports numériques d'enregistrement pour le stockage et la reproduction du son ou des images ; supports de données optiques ou magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes à puce électroniques ; cartes magnétiques d'identification ; transmetteurs [télécommunication] ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision, d'oeuvres audio et vidéo ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs et logiciels pour la transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; logiciels pour la mise en place, la configuration, l'exploitation et le contrôle de dispositifs mobiles, de dispositifs portables, de téléphones mobiles, d'ordinateurs et de périphériques informatiques ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; interfaces [informatique] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;

Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs ; montres et bracelets de montres ; articles de bijouterie / joaillerie ; cadrans [horlogerie] ;

Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Malles ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs de sport ; sacs à dos ; cartables ; valises ; parapluies ;

Vêtements/articles d'habillement/ habits ; vêtements de sport ; t-shirts ; chapellerie ; bonneterie ; bonnets / casquettes ; chaussettes ; bretelles ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; débardeurs de sport ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements de gymnastique ;

Jeux ; jeux de société ; jouets ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; balles ou ballons de jeux ; machines de jeux vidéo, jeux vidéo d'arcade ;

Briquets ; articles pour fumeurs ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte-cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs liés au choix d'équipements informatiques, d'équipements de télécommunication et d'abonnement à des programmes audiovisuels et/ou à des chaînes de télévision ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; abonnements à des services de télécommunications ; abonnements à une offre de connexion à Internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ; relations publiques ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations commerciales par le biais de sites web ;

Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo en direct ou à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de publications électroniques en ligne ; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet et/ou de forums en ligne ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ;

Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; location de décodeurs et d'encodeurs ; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; mise à disposition d'informations et de recommandations personnalisées en matière de programmes audiovisuels, de films, de divertissements, de contenus audio et vidéo ; services de divertissement interactif ;

Administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; administration de serveurs ; audits de qualité ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services de conseils en technologies des télécommunications ; installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; élaboration (conception) d'espaces virtuels permettant des échanges de données en ligne ; développement, entretien et mise à jour de logiciels de moteurs de recherche pour réseaux de télécommunications.