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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+
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CANAL+
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANAL+
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1300619
Date de dépôt :
27/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2025
CANAL+ de GROUPE CANAL+

Présentation de la marque CANAL+

Déposée le 27 février 1985 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAL+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS, M. BARISSAT Laurent domicilié(e) 9 rue Pierre le grand - 75008 - PARIS - France.

La marque CANAL+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANAL+ arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


CLAIRMONT AVOCATS, M. BARISSAT Laurent - 9 rue Pierre le grand - 75008 - PARIS - France


Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°32273 - Publication au BOPI

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

Renouvellement sans limitation n°2043450 - Publication au BOPI 1995-09

Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282844 - Publication au BOPI 2005-02-25

Inscription le 23 février 2005 - Changement d'adresse n°408265 - Publication au BOPI 2005-02-23

Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI

Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67944 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°507783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°621532 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-02-25

Renouvellement sans limitation le 11 février 2015 n°2578556 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-11

Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].