Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C'EST CLAIR ET NET
GROUPE CANAL+ Société anonyme

Numéro de dépôt :
95583912
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2015

Présentation de la marque C'EST CLAIR ET NET

Déposée le 7 août 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST CLAIR ET NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2291946) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2291946) - 75116 - France.

La marque C'EST CLAIR ET NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'EST CLAIR ET NET est expirée depuis le 7 août 2015.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+ Société anonyme - 1 Place du Spectacle,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2291946) - 92130 - France - SIREN 420624777


CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2291946) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291946 - Publication au BOPI 2005-06-28

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394286 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 21 juin 2005 - Changement d'adresse n°414073 - Publication au BOPI 2005-06-21

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497611 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 19 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497610 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 28 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621531 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto-radios, antennes, antennes paraboliques enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros, films, à savoir pellicules impressionnées, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, téléphones; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques; installations de télévision.Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; livres, revues, journaux, périodiques, catalogues; photographies, supports en papieret en carton pour photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Vêtements, chaussures, chapellerie.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision.Communications par services télématiques.Téléscription, transmission de messages, transmission de télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, phonogrammes et vidéogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages, émissions télévisées.Communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de phonogrammes et vidéogrammes; agences pour artistes.Location de phonogrammes et de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtres et leurs accessoires.Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissements.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places pour le spectacle.Consultations en matière d'ordinateurs; programmation d'ordinateurs;location d'ordinateurs.Contrôle de qualité; décoration intérieure; services de dessins industriels, de dessin d'art graphique.Gérance de droit d'auteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; établissements d'horoscopes; réservation d'hôtels; restauration; service de bar, information sur la mode, services photographiques, reportages photographiques, recherches de personnes portées disparues, agences matrimoniales, clubs de rencontres et relations humaines, services de stylismes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.