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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe Bétons RAFFOUX
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Préfabriqués Garreau
Marque expirée - Marque en non vigueur

Préfabriqués Garreau
Groupe Bétons RAFFOUX, SARL

Numéro de dépôt :
3644818
Date de dépôt :
18/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2019
Préfabriqués Garreau de Groupe Bétons RAFFOUX

Présentation de la marque Préfabriqués Garreau

Déposée par voie électronique le 18 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe Bétons RAFFOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Préfabriqués Garreau »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe Bétons RAFFOUX domicilié(e) 1 rue de la demi-lune - 27600 - Sainte Barbe sur Gaillon - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 633 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Bétons RAFFOUX domicilié(e) 1 rue de la demi-lune - 27600 - Sainte Barbe sur Gaillon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Préfabriqués Garreau est expirée depuis le 18 avril 2019.


Groupe Bétons RAFFOUX, SARL - 1 rue de la demi-lune - 27600 - Sainte Barbe sur Gaillon - France - SIREN 500633359


Groupe Bétons RAFFOUX - 1 rue de la demi-lune - 27600 - Sainte Barbe sur Gaillon - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; Constructions métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; béton ; bois de construction ; bois façonnés.