Déposée le 8 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE BERTHOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SWISS-BED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE BERTHOD domicilié(e) 76 B ROUTE DES CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 387 838 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BERTHOD, M. BERTHOD CAMILLE domicilié(e) 76 A ROUTE DES CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.
La marque SWISS-BED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE BERTHOD, SARL - 76 B ROUTE DES CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France - SIREN 421387838
GROUPE BERTHOD, M. BERTHOD CAMILLE - 76 A ROUTE DES CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685738 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils commerciaux professionnels ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, consultation pour les questions de personnel ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; promotion des ventes pour des tiers ; services de franchises à savoir aide en exploitation ou en direction des affaires ; services de franchises à savoir mise à disposition de savoir-faire commercial, services de vente en gros, au détail, par correspondance, par l'intermédiaire de sites Web et de téléachat des produits précités.
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