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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE BERTACCA
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AUTOMATISMES LANGONNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMATISMES LANGONNAIS
GROUPE BERTACCA, SAS

Numéro de dépôt :
4050580
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2023
AUTOMATISMES LANGONNAIS de GROUPE BERTACCA

Présentation de la marque AUTOMATISMES LANGONNAIS

Déposée le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE BERTACCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTOMATISMES LANGONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE BERTACCA domicilié(e) 30 AVENUE LEON JOOUHAUX - 33210 - LANGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 118 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BERTACCA, M. SERRIS LILIAN domicilié(e) 30 AVENUE LEON JOOUHAUX - 33210 - LANGON - France.

La marque AUTOMATISMES LANGONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMATISMES LANGONNAIS est expirée depuis le 25 novembre 2023.


GROUPE BERTACCA, SAS - 30 AVENUE LEON JOOUHAUX - 33210 - LANGON - France - SIREN 514118025


GROUPE BERTACCA, M. SERRIS LILIAN - 30 AVENUE LEON JOOUHAUX - 33210 - LANGON - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

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