Marque expirée - Marque en non vigueur

HAPPY'CREA
GROUPE BERCHET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96640491
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2016

Présentation de la marque HAPPY'CREA

Déposée le 30 août 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE BERCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAPPY'CREA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE BERCHET domicilié(e) 31 Cours de Verdun,01100 OYONNAX (dossier no 2318672) - 01100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 432 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2318672) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAPPY'CREA est expirée depuis le 30 août 2016.

GROUPE BERCHET a également déposé les autres marques suivantes : MAXI ROAD GARAGE , CUISINE SENTEURS , KIDTRONIC , TRIGOLO , GIBUS , LES COPAINS DE LA FERME , BIKID , STAR COLLEGE , BRAINY BO , BE POP


GROUPE BERCHET Société Anonyme - 31 Cours de Verdun,01100 OYONNAX (dossier no 2318672) - 01100 - France - SIREN 400432381


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2318672) - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Inscription le 4 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°440586 - Publication au BOPI 2006-07-04

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318672 - Publication au BOPI 2006-07-04

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

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