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Marques déposées par Groupe BatiSanté
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D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES
Groupe BatiSanté

Numéro de dépôt :
4619007
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030
D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES de Groupe BatiSanté

Présentation de la marque D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par Groupe BatiSanté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est Groupe BatiSanté domicilié(e) 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619007.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

Groupe BatiSanté a également déposé les autres marques suivantes : 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , E.T.B. ASCENSEURS , CHRISTAL PROTECTION NUISIBLES-ASSAINISSEMENT , AP3D Sanitation , BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS , SAGEX PROTECTION INCENDIE , BATISANTE PROTECTION NUISIBLES


Groupe BatiSanté - 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France


Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette - 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments ;

Inspection des bâtiments [expertise] dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'assainissement et de la pollution – audit énergétique – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – diagnostic technique immobilier – diagnostic technique immobilier avant et après travaux – diagnostic des réseaux d'eau – surveillance de la qualité de l'air intérieur – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (audit et conseil en architecture et urbanisme) ;

Accompagnement dans une gestion globale du risque sanitaire dans l'habitat privé, les immeubles tertiaire, les HLM, les bâtiments publics et industriels (gestion des risques pour la santé); évaluation des risques sociaux professionnels (services d'évaluation des risques en matière de santé et de sécurité).