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BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS
Groupe BatiSanté

Numéro de dépôt :
4619018
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030
BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS de Groupe BatiSanté

Présentation de la marque BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par Groupe BatiSanté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est Groupe BatiSanté domicilié(e) 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619018.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

Groupe BatiSanté a également déposé les autres marques suivantes : D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , E.T.B. ASCENSEURS , CHRISTAL PROTECTION NUISIBLES-ASSAINISSEMENT , AP3D Sanitation , SAGEX PROTECTION INCENDIE , BATISANTE PROTECTION NUISIBLES


Groupe BatiSanté - 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France


Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette - 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Gestion des affaires commerciales – conseil en organisation et direction des affaires – vente au détail ou en gros de produits d'entretien ;

Entretien des bâtiments, désinsectisation, désinfection, dératisation – entretien et réparation des ventilations, des vides ordures, – fourniture (installation) et maintenance de dispositifs de sécurité et sécurité incendie – travaux d'électricité – surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – conseil en construction notamment en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ;

Traitement des eaux et canalisations ;

Production de vidéos des canalisation et des égouts – formation notamment en matière d'évacuation, de manipulation des extincteurs, de santé et de sécurité ;

Audit en matière d'énergie – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – diagnostic technique en matière immobilière – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles ; conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ( conseil en architecture et urbanisme) ;

Audit de mise en conformité juridique et réglementaire des bâtiments; évaluation des risques sociaux professionnels (services d'évaluation des risques en matière de santé et de sécurité).