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Marques déposées par Groupe BatiSanté
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01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES
Groupe BatiSanté

Numéro de dépôt :
4619026
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030
01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES de Groupe BatiSanté

Présentation de la marque 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par Groupe BatiSanté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est Groupe BatiSanté domicilié(e) 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619026.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 01 CONTRÔLE DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

Groupe BatiSanté a également déposé les autres marques suivantes : D.E.P. DIAGNOSTICS ET CONTRÔLES , E.T.B. ASCENSEURS , CHRISTAL PROTECTION NUISIBLES-ASSAINISSEMENT , AP3D Sanitation , BASTISANTE LE SPECIALISTE DE LA PROTECTION DU BÂTIMENT ET DE SES OCCUPANTS , SAGEX PROTECTION INCENDIE , BATISANTE PROTECTION NUISIBLES


Groupe BatiSanté - 9 rue Edmond Michelet - 93360 - Neuilly-Plaisance - France


Renault Thominette Vignaud & Reeve, Monsieur Renaud Thominette - 31 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions ;

Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – recherche d'amiante dans les enrobées ;

Formation en matière de santé et de sécurité ;

Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux (travaux d'ingénieurs) – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique de qualité des installations – diagnostic technique de biens immobiliers – expertise des réseaux d'assainissement ; services d'architecture et d'urbanisme pour l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ; contrôle final (de qualité et de sécurité) des ascenseurs neufs ; prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau (travaux d'ingénieurs).